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Nom de la société : AIN RHONE DEMENAGEMENT
Numéro de Siret : 31794164900061
Nom du responsable : Xavier FIOLET

Adresse de la société : 29 cours Bayard - - 69002 Lyon
Adresse du siège social de la société : 29 cours Bayard 69002 Lyon

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AIN RHONE DEMENAGEMENT
4 rue André Charles Boule - 01000 BOURG EN BRESSE
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E-mail : contact@ard-demenagement.fr 
N° SIREN : 317 941 649
NAF : 4661Z
Directeur de la publication : M. Xavier FIOLET

Conception graphique, référencement site internet, hébergement, gestionnaire des statistiques

La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société Jalis.

Traitement des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d'envoyer un courrier par voie électronique ou postale à la Direction de l'information légale et administrative en justifiant de votre identité.

 

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Propriété intellectuelle

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Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au processus de médiation des litiges de la consommation, le client a le droit, en vue de la résolution amiable d’un litige né du contrat et l’opposant à l’entreprise, de recourir gratuitement et aux conditions fixées par ledit code, à un médiateur de la consommation. Le médiateur référent de l’entreprise est l’Entité de Médiation de la Consommation AME Conso » peut être joint soit via
- Le formulaire disponible sur le site web de l’Association https://www.mediationconso-ame.com
- Courrier postal ou électronique
AME Conso, 11 place Dauphine -75001 PARIS De plus, l’Entreprise met à disposition un service clientèle permettant de tenter une médiation et tout arrangement amiable joignable à l’adresse postale de l’Entreprise 2A BD MARCEL DASSAULT 69330 MEYZIEU et/ou par email contact@ard-demenagement.fr

 

Protections des consommateurs

Le bulletin de livraison doit mentionner clairement que le consommateur dispose d'un délai de dix jours calendaires à compter de la réception des biens pour émettre par lettre recommandée une protestation motivée sur l'état du mobilier réceptionné ou son caractère incomplet, en application de l'article L.121-95 du code de la consommation, si les réserves émises à la réception du mobilier ne sont pas acceptés par le professionnel. Le bulletin de livraison doit aussi mentionner clairement que le consommateur peut émettre une protestation motivée pendant de délai de dix jours calendaires à compter de ma réception des bien, même s'il n'y a pas émis de réserves à la livraison.

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